L'Arcep publie son rapport pour renforcer la neutralité du Net

08/06/2017
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L’autorité de régulation des communications et de postes (Arcep) a publié un premier rapport d’activité dressant un état de l’Internet, intégrant les problématiques liées à la neutralité et l’utilisation des technologies comme l’adressage IPv6. Cette publication se poursuivra sur une fréquence annuelle.

L’internet ouvert comme exigence européenne

Dans son premier rapport sur l’état de l’Internet en France, l’Arcep s’est efforcé de suivre les exigences du règlement européen sur l’Internet ouvert. Depuis le vote de la loi pour une république numérique, l’autorité de régulation est responsable de garantir la neutralité d’Internet consacrée comme principe fondamental. Un point particulièrement intéressant de la démarche de l’Arcep réside dans la coconstruction proactive et les partenariats, créant ainsi une relation entre les FAI, la DGCRF et les associations de consommateurs comme UFC-Que Choisir, des experts non gouvernementaux comme la Quadrature du Net.

Le rapport publié correspond à une phase de diagnostic et d’échanges avec les fournisseurs d’accès internet afin de partager la bonne compréhension du règlement européen sur l’Internet ouvert. Cette phase a abouti au renforcement des capacités d’observation du régulateur pour la mise en pratique des recommandations et établi une feuille de route pour les années à venir.

Des contrôles partagés avec les internautes

L’Arcep annonce dans son rapport qu’elle mettra à disposition des internautes français des outils leur permettant de signaler des manquements des fournisseurs d’accès dans le respect des dispositions du règlement sur l’Internet ouvert. Un espace en ligne dédié à cet effet est en cours de construction. Un site Internet dédié à la mesure mesure de la qualité de service et la détection des pratiques de gestion du trafic sera aussi prochainement disponible pour notamment identifier facilement les fournisseurs qui bloquent le trafic VPN ou P2P. Ce mode de signalement permettra une remontée plus rapide de l’information vers l’Arcep

Ne pas se limiter au réseau

A la fois architecte et de gardien des réseaux d’échanges, l’Arcep a décidé d’analyser plus particulièrement l’influence des terminaux sur la transparence. Observant des adhérences avec les réseaux d’accès et une forte croissance d’un modèle de type plateforme, notamment avec l’usage des smartphones, l’Arcep a considéré non seulement les couches physiques de ces équipements, mais aussi leurs éventuels systèmes d’exploitation, navigateurs et magasins d’applications. L’autorité publie parallèlement au rapport une étude comprenant un premier diagnostic sur le rôle des terminaux et appelle l’ensemble des acteurs à y réagir, en faisant part, notamment, de leur vision prospective sur le sujet. Il s’agit d’une première étape ouvrant un cycle de plusieurs mois et qui conduira en 2018 à la publication d’un rapport plus complet, fruit d’une série d’entretiens avec les acteurs directement concernés par le sujet : éditeurs de contenus, constructeurs de terminaux, développeurs de systèmes d’exploitation, opérateurs, représentants de consommateurs.

Aux U.S.A. : la liberté s’oppose à la neutralité.

Pendant qu’en France on s’attelle au renforcement l’Internet neutre, aux États-Unis, chaque jour voit un peu plus l’ Internet « libre » à la sauce FCC, son équivalent local. L’Internet « libre » tel qu’envisagé par l’actuelle administration américaine et validé par un vote interne de la FCC est caractérisé par le fait que les fournisseurs d’accès Internet sont libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent. En conséquence, il est tout à fait acceptable pour un fournisseur d’accès aux États-Unis de bloquer le trafic des VPN, P2P ou des sites comme YouTube.

La publication du rapport de l’Arcep marque le début d’un nouveau cycle annuel d’analyse débuté ce mois de juin, lequel s’achèvera le premier juin 2018 avec un autre rapport.

Source : Rapport Arcep

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