Directive sur les droits d’auteur : l’internet libre est en danger selon Mozilla

14/09/2019
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Le 10 octobre prochain, la directive européenne sur les droits d’auteur sera mise au vote. Mozilla appelle les citoyens européens à se mobiliser devant une réforme qu’elle qualifie de dangereuse.

Selon Mozilla, cette directive intitulée"Directive sur le droit d'auteur sur le marché unique numérique" pourrait « saboter la liberté et l'ouverture en ligne… cela pourrait rendre le filtrage et le blocage du contenu en ligne beaucoup plus routinier, affectant les centaines de millions de citoyens de l'UE qui utilisent Internet tous les jours.»

Pourquoi la réforme du droit d'auteur est importante

Il est clair pour Mozilla que le cadre juridique actuel du droit d'auteur de l'UE est dépassé. Cependant, "Beaucoup d'aspects de la proposition et certains amendements proposés au Parlement sont dysfonctionnels et à la limite de l’absurde", explique Raegan MacDonald, Senior EU Policy Managede Mozilla. "La proposition permettrait de filtrer et de bloquer le contenu en ligne, ce qui compromettrait efficacement l'innovation, la concurrence et la liberté d'expression".

Ce que contient la proposition de loi

Les amendements les plus dangereux permettraient de filtrer et même bloquer tout ce que vous publiez sur Internet. Certaines propositions sont si larges que même les photos que vous téléchargez pour les amis et la famille au-delà donc de tout enjeu commercial.

Les liens et l'accès à l'information en ligne sont également en jeu selon Mozilla. L'extension du copyright pour couvrir les extraits d’informations de presse restreindrait donc notre capacité à nous informer via une grande variété de sources. Le partage et l'accès aux nouvelles en ligne deviendraient plus difficiles à travers un soi-disant «droit voisin» pour les éditeurs de presse.

Cette proposition de loi vise aussi à supprimer les protections cruciales pour les intermédiaires et obligerait la plupart des plates-formes en ligne à surveiller tout le contenu que vous publiez, comme Wikipedia, eBay, les dépôts de logiciels sur Github ou les présentations de DeviantArt.

Enfin, seuls les établissements de recherche scientifique seraient autorisés à extraire des textes et des ensembles de données. Cela signifie que d'innombrables autres bénéficiaires - y compris les bibliothécaires, les journalistes, les groupes de défense et les scientifiques indépendants - ne pourraientplusutiliser les logiciels d'extraction pour comprendre les grands ensembles de données, ce qui amènerait l'Europe à un désavantage concurrentiel dans le monde.

Le rôle de Mozilla

Mozilla exhorte les citoyens de l'UE à téléphoner à leurs législateurs et à demander une meilleure réforme.Elle propose unsite Web et outil d'appel changecopyright.org pour contactersimplementles députés européens.

Ce n'est pas la première fois que Mozilla exigeune réforme du droit d'auteur cohérente avec l’ère de l'Internet.Plus tôt cette année, Mozilla et plus de 100 000 citoyens de l'Union Européenneont distribué des dizaines de millions de dépliants numériques sur les monuments européens en signe de protestation . En 2016,Mozilla avait déjà recueilli plus de 100 000 signatures demandant une réforme du droit d'auteur équilibrée, souple et créative.

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